Les conditions générales de vente…
Les présentes conditions générales de vente ont été mise à jour le 14 octobre 2024.
1- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le site Les Bijoux de Claire est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.lesbijouxdeclaire.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par : Claire Pauchet, situé 9 rue Auguste Chabrières 75015 Paris. Son adresse électronique est : pauchet.claire@wanadoo.fr
Le site permet aux Bijoux de Claire de proposer à la vente, des bijoux fantaisie à des Internautes naviguant sur le site. Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers pour leurs besoins personnels. La revente de produits achetés sur www.lesbijouxdeclaire.com dans le cadre d’une activité professionnelle est formellement interdite. Toute commande de produit proposée sur le site suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Claire Pauchet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
2- PRODUITS COMMERCIALISÉS – MODALITÉS DE COMMANDE – ACHATS
Le site www.lesbijouxdeclaire.com permet de commander aux Bijoux de Claire une sélection de produits de la marque immédiatement en ligne depuis la France. Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)6.16.99.69.57, du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures. Les produits commandés sur le site peuvent être livrés dans le monde entier. Pour chaque produit sélectionné sur le site www.lesbijouxdeclaire.com une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée aux Bijoux de Claire pour traitement. Si tous les efforts sont faits pour assurer que les couleurs et les motifs des produits Les Bijoux de Claire, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous en nous contactant, soit par mail à l’adresse suivante : pauchet.claire@wanadoo.fr, soit par téléphone au : +33 (0)6.16.99.69.57. Les Bijoux de Claire se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Claire Pauchet estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales de vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
3- DISPONIBILITÉ – ACHATS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez remboursé(e) au plus tard dans les trente jours du paiement si votre compte bancaire a été débité. Claire Pauchet n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. Elle se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.lesbijouxdeclaire.com.
4- VALIDATION DE COMMANDE – ACHATS
À la fin du processus de commande, vous êtes invité(e) à cliquer sur le bouton « Procéder au paiement » puis « Continuer vers l’expédition ». Dès la validation, votre commande est transmise à Claire Pauchet pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur
Toute prise de commande au titre d’un produit en ligne du site www.lesbijouxdeclaire.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.
5- PRIX PAIEMENT – ACHAT
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous frais de douanes liés à votre expédition sont intégralement à notre charge. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Claire Pauchet jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toute commande passée sur le site doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Les paiements s’effectuent par l’intermédiaire de Paypal. Toutes les commandes sont payables en euros. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
6- PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Le paiement par Paypal est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance. Le vendeur n’a en aucun cas accès à vos coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
7- LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Le site se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.). La société se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
8- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – ACHATS
Les produits commandés demeurent la propriété de Claire Pauchet jusqu’au complet encaissement du prix par elle. En cas d’incident de paiement, vous vous engagez à restituer aux Bijoux de Claire les produits reçus et ce, dès la première demande, à vos frais. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date effective de livraison.
9- ZONE DE LIVRAISON – EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS
Le site expédie les commandes sous 72 heures du lundi au vendredi. Les périodes de soldes et de promotions peuvent engendrer un léger délai supplémentaire. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant. Les produits commandés sur le site peuvent être livrés dans le monde entier (sauf exceptions). Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le site n’est en aucun cas tenu responsable d’une erreur dans l’adresse de livraison fournie ni de l’éventuelle perte de votre colis par le transporteur.
10- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS – FRAIS DE TRANSPORT
Les différentes livraisons sont assurées par La Poste. Pour les livraisons à l’étranger, la poste du pays prend le relais une fois le colis arrivé dans le pays de destination. Notre livraison est GRATUITE en France et partout dans le monde.
11- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS – DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison moyen à compter de l’expédition pour la France est de 48 heures à 72 heures. Le délai de livraison pour l’Europe s’étend entre 72 heures et cinq jours. Le délai de livraison pour le reste du monde est d’en moyenne cinq à dix jours. La livraison s’effectue en une seule fois, les produits indisponibles au moment de votre commande, tels que signalés dans le mail de réception de la commande ne vous seront ni débités ni livrés. Si l’un de vos articles était en rupture de stock, un email vous sera envoyé et une procédure de remboursement sera alors déclenchée.
12- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS – PROBLÈMES DE LIVRAISON
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en considération. Vous devez ensuite nous contacter par courrier électronique à pauchet.claire@wanadoo.fr ou par téléphone au +33(0)6.16.99.69.57.
13- ECHANGE ET REMBOURSEMENT
En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange (si cela est possible) mais pas le remboursement.
Les éventuels retours de vos commandes seront à votre charge. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse pauchet.claire@wanadoo.fr Pour les cadeaux – obtenus sur le site, qui vous ont été offerts, seul l’échange est accepté. Nous offrons la possibilité de l’échanger en nous retournant le produit. Nous vous fournirons alors un avoir électronique du montant du cadeau et vous pourrez passer une nouvelle commande. Les Bijoux de Claire ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au site www.lesbijouxdeclaire.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur votre seule et entière responsabilité.
14- RÉPARATIONS
Votre produit acheté sur notre site officiel est garanti deux ans, au-delà de ce délai un devis vous sera établi si vous souhaitez que nous vous le réparions. Fabriqués à la main, les bijoux sont rigoureusement contrôlés avant leur expédition. Nos produits sont sensibles aux chocs, c’est pourquoi on ne peut apporter de garantie contre les dommages qu’ils pourraient subir lors d’une utilisation inadéquate. Afin d’augmenter la longévité de vos bijoux et de conserver leur éclat initial, nous vous recommandons d’en prendre le plus grand soin. Les frais d’envoi des produits à réparer sont à votre charge, les frais de renvoi à votre adresse seront à notre charge. Merci d’adresser vos réparations à l’adresse suivante : Claire Pauchet, 9 rue Auguste Chabrières 75015 Paris, France. Il est important de joindre à cet envoi l’adresse à laquelle renvoyer le produit accompagné d’une adresse email et d’un numéro de téléphone.
15- GARANTIE LÉGALE
Les produits vendus sur le site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil : Article 1641 Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents. » Article L211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »